Conditions de vente

Terms and conditions

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

CAPA DIFFUSION IMPORT EXPORT

WEB SITE :https://www.andalucia-oro.com

COMMANDE :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toue te prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site andalucia-oro.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

 

PRIX DE VENTE : 

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net (tva 21.00 inclus). Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  

FRAIS DE LIVRAISON : 

Un forfait de port est calculé en fin de commande suivant le poids, le volume  et la destination : expédition par poste.

 

DELAI DE LIVRAISON : 

Pour l'Europe, les produits et services sont livrés par transporteur  à l'adresse indiquée par le client suivant le délais de la poste  ou  du transporteur de votre pays. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client .Les commandes pourront être livrées en partiel sur le stock disponible, les reliquats seront traités au plus vite en fonction des réassorts Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

 RESERVES : 

 Voir  ci dessous: 

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de refuser la livraison et d'en informer CAPA DIFFUSION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

 DISPONIBILITE :

CAPA DIFFUSION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, CAPA DIFFUSION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes  du site andalucia-oro.com, voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. 

 

DROITS DE RETRACTATION  et RETOURS:  

Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par capa diffusion, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine 

Remboursement  par virement bancaire ou remboursement par paypal et CB, le remboursement peut s'effectuer si non livraison du pays, erreur sur la commande, annulation de la commande par l'acheteur. Délais remboursement suivant l'article L121-20-3 du code  de la consommation.

Tous retours doit  être préalablement demandé par mail à capadiffusion@gmail.com
un n° de retour sera alors attribué .Tous retours de marchandise sans  n° de retour sera automatiquement refusés.les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et un récapitulatif du problème

 

CAS DE FORCE MAJEURE : 

La responsabilité de CAPA DIFFUSION ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

PAIEMENT : 

(Paiement au comptant à la commande seulement)

Le paiement des produits et services peut s'effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, CAPA DIFFUSION  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Pour les virements, à  réception sur notre compte, nous vous informons de la bonne réception de celui-ci  afin de mettre votre commande en livraison.

 

Tout colis retourné sans notre accord préalable sera refusé et retourné automatique au client à ses frais les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et un récapitulatif du problème auquel cas le colis sera refusé

 

Pour toutes questions: capadiffusion@gmail.com

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE : 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à CAPA DIFFUSION ou à  capadiffusion@gmail.com
les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  

LITIGES : 

Généralités. Ces limites sont régies par les lois d'Espagne et tous les conflits seront décidés seulement par les Tribunaux de la province de Girone Espagne.

 

 


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